Mentions légales

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Capuches à Mémé, sasu, dont le siège social se situe au 100 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil , immatriculée au RCS Bobigny 8286355322 ci-après et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.capuchesameme.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Capuches à Mémé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.capuchesameme.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Capuches à Mémé. Capuches à Mémé se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.capuchesameme.com . Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Les capuches sont toutes déperlentes et non étanches ou imperméables à 100%. Aucune réclamation sur ce sujet ne sera possible. Il s’agit d’un accessoire d’appoint pour les petites pluies.
C’est un accessoire esthétique mais pas technique.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Capuches à Mémé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site n’est ouverte qu’aux acheteurs en France.
Toutefois pour les ventes hors de France, une demande peut-être envoyée à info@capuchesameme.com, qui fera suite à un devis selon le pays d’expédition, s’ajoutant au prix du produit. Ce devis une fois accepté, une facture des frais d’expédition + produit sera à régler par l’acheteur avant envoi du colis. Capuches à Mémé ne prend pas la responsabilité des délais de livraison dans ce cas.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient d’aucun délai de rétractation. Aucun retour ni remboursement n’est possible pour tout achat sur www.capuchesameme.com

Modalités de paiement

2 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

> Un paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement Sogenactif de la Société Générale, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

> Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal.

Livraisons

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 5 à 6 jours ouvrés si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Capuche à Mémé ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garanties et SAV

Les garanties couvrent uniquement un défaut de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge.

Le délai de garantie est de 2 semaines.

Pour toute demande de SAV sur une capuche nous vous remercions d’envoyer un mail à info@capuchesameme.com

Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande, à expliquer le problème rencontré et joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.capuchesameme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.capuchesameme.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage – Preuve

Capuches à Mémé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Capuches à Mémé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.